Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Sparco Fashion et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Sparco Fashion . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les réglages colorimétriques des écrans ainsi que la compression du format des photos mises à dispositions sur le site peuvent être à même de créer des écarts de rendus visuels.

ARTICLE 3 – LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

4.1 Identification préalable de l’Utilisateur

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur  » J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

L’Utilisateur peut également contacter le Service Client à l’adresse service-client@sparco.fashion

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Sparco Fashion et l’Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

Sparco Fashion accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Sparco Fashion se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur peut consulter son compte client sur le Site Internet ou par mail à l’adresse : service-client@sparco.fashion

ARTICLE 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

– par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

– avec son compte PAYPAL
En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

ARTICLE 6 – LA LIVRAISON

Livraison France : DPD Predict livraison sur mesure
à partir de 7.90€

Connaître précisément l’heure à laquelle nous passerons

Ce service permet aux destinataires européens de savoir précisément l’heure à laquelle nous livrons leurs colis. En leur envoyant au préalable des informations sur la livraison, par SMS ou par courriel, nous évitons à nos clients le temps d’attente. Et s’ils le souhaitent, il leur est facile de reprogrammer leur livraison, d’en modifier l’heure, la date ou le lieu.

Grâce à votre Espace Destinataires vous allez pouvoir gérer la livraison de vos colis simplement et de manière interactive.
Avec à cet espace créé pour vous, nous vous proposons 5 modalités de livraison :
-sur Rendez-vous
-dans un relais Pickup
-dans une agence DPD
-à une autre adresse
-à un voisin

Il suffit de vous connecter en toute sécurité grâce à votre numéro de colis, à votre code Predict reçu par SMS ou encore grâce à votre numéro d’avis de passage : www.dpd.fr/gerer-ma-livraison

Livraison France, Suisse : COLISSIMO
France : 8.90€ – Suisse : 14.90€

Après avoir été remis au transporteur, votre colis vous sera présenté sous 48h ouvrées.

Vous êtes livré chez vous ou à l’adresse de livraison de votre choix (au bureau ou chez une personne tiers).
Lorsque votre colis aura été remis au transporteur vous recevrez par mail une confirmation d’expédition ainsi que le lien vous permettant de suivre l’avancement de votre livraison. Ce lien est aussi disponible dans votre espace client.
Si vous êtes absent lors de la livraison du colis un avis de passage vous sera déposé vous offrant les choix suivant :
-Une seconde présentation du colis le lendemain
-Retrait au bureau de Poste dans les 10 jours

Suivi colis : www.colissimo.fr/suivi

Livraison Belgique, Allemagne, Italie : DPD Classic
Coût fixe : 8.90€

Après avoir été remis au transporteur, votre colis vous sera présenté sous 2 à 3 jours ouvrés.

Vous êtes livré chez vous ou à l’adresse de livraison de votre choix (au bureau ou chez une personne tiers).
Lorsque votre colis aura été remis au transporteur vous recevrez par mail une confirmation d’expédition ainsi que le lien vous permettant de suivre l’avancement de votre livraison. Ce lien est aussi disponible dans votre espace client.
Si vous êtes absent lors de la livraison du colis, le transporteur vous déposera un avis de passage qui vous permettra de programmer une nouvelle présentation.

Suivi colis : www.dpd.fr/gerer-ma-livraison

Livraison Europe : Fedex
Coût fixe : 9.90€

Après avoir été remis au transporteur, votre colis vous sera présenté sous 2 à 3 jours ouvrés.

Vous êtes livré chez vous ou à l’adresse de livraison de votre choix (au bureau ou chez une personne tiers).
Lorsque votre colis aura été remis au transporteur vous recevrez par mail une confirmation d’expédition ainsi que le lien vous permettant de suivre l’avancement de votre livraison. Ce lien est aussi disponible dans votre espace client.
Si vous êtes absent lors de la livraison du colis, le transporteur vous déposera un avis de passage qui vous permettra de programmer une nouvelle présentation.

Suivi colis : www.fedex.com/fr

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conditions à respecter impérativement pour prétendre au remboursement:
– Le retour doit être effectué dans les 30 jours à réception de votre colis.
– Joindre une copie de votre facture (reçue par mail lors de l’expédition et téléchargeable dans votre espace « mon compte »)
– Les articles doivent être neufs, non portés et dans leur boite d’origine.
– Les boites doivent être intactes (non scotchées, non marquées et non étiquetées).
– Utiliser l’emballage d’origine ou tout emballage de nature a protéger les articles durant le transport.

Depuis la Belgique :
Return your Parcel
c/o SPARCO FASHION
B2C Europe (Belgium) NV
Maalbeekweg 17
1930 Zaventem
Vlaams-Brabant BEL

Depuis la France ou tout autre pays:
RB LOG
RETOUR SPARCO
ZA PORTE DE CHAMBARAN
355 RUE JOSEPH CUMIN
38980 VIRIVILLE
FRANCE

Les produits retournés seront remboursés par rétrocession carte bancaire, Paypal ou le cas échéant par virement.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement des frais de transport lorsqu’il y a lieu (retour global de la commande), est effectué sur la base du tarif de livraison standard.

ARTICLE 8 – LES GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.

Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d’œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d’impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s’avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d’une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sparco Fashion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Sparco Fashion a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. La responsabilité de Sparco Fashion ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Sparco Fashion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Sparco Fashion. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Sparco Fashion.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société BORIVAL. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Sparco Fashion.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

L’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « confidentialité » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

MENTIONS LÉGALES

Sparco Fashion
BORIVAL
5 Rue des Suisses
75014 Paris
RCS 799679402